Documentation e-Permis

5. Déposer un dossier : envoyer en mairie un nouveau dossier

  • Selon le type demande, vous serez amené à saisir les renseignements correspondant au document CERFA associé

  • Les champs obligatoires sont mentionnés d'un astérisque
  • Pensez à joindre à votre demande les pièces obligatoires
  • Un récapitulatif présente l'ensemble des données que vous avez saisies
  • Les informations sont consultables dans le document CERFA
  • Si le tout vous convient, il vous suffit de cocher la case "Je certifie exactes les informations mentionnées ci-dessus" et de cliquer sur le bouton "Déposer"
  • Le bouton "Déposer" permet l'envoi de votre dossier à la mairie Concerné.
  • L'envoi sera confirmé par un mail
  • Vous serez notifié dans votre espace de la réception du nouveau dossier