Documentation e-Permis

5. Déposer un dossier : envoyer en mairie un nouveau dossier :

  • Selon le type demande, vous serez amené à saisir les renseignements correspondant au document CERFA associé
  • Les champs obligatoires sont mentionnés d'un astérisque
  • Pensez à joindre à votre demande les pièces obligatoires
  • Saisissez l'adresse du terrain dans le champ "Assistant"
  • L'adresse complète sera saisie automatiquement
  • Si nous disposons des informations nécessaires, vous trouverez une carte en dessous de l'adresse complète du terrain
  • Le marqueur bleu présent sur la carte est automatiquement centré par rapport à l'adresse saisie précédemment
  • Déplacez le marqueur sur la parcelle souhaitée
  • Cliquez sur le bouton "Ajouter cette parcelle"
  • La parcelle sélectionnée s'ajoute automatiquement à la liste des parcelles
  • Le bouton "Visionner le plan de situation", permet de télécharger le plan cadastral au format PDF
  • Un récapitulatif présente l'ensemble des données que vous avez saisies
  • Les informations sont consultables dans le document CERFA
  • Si le tout vous convient, il vous suffit de cocher la case "Je certifie exactes les informations mentionnées ci-dessus" et de cliquer sur le bouton "Déposer"
  • Le bouton "Sauvegarder" permet de mettre la demande en mode brouillon. Vous pourrez ainsi déposer la demande ultérieurement
  • Le bouton "Déposer" permet l'envoi de votre dossier à la mairie Concerné
  • L'envoi sera confirmé par un maill
  • Vous serez notifié dans votre espace de la réception du nouveau dossier