Déposer sur e-Permis.fr

Documentation e-Permis

Selon le type demande, vous serez amené à saisir les renseignements correspondant au document CERFA associé
Les champs obligatoires sont mentionnés d'un astérisque
Pensez à joindre à votre demande les pièces obligatoires

Saisissez l'adresse du terrain dans le champ "Assistant"
L'adresse complète sera saisie automatiquement
Si nous disposons des informations nécessaires, vous trouverez une carte en dessous de l'adresse complète du terrain
Le marqueur bleu présent sur la carte est automatiquement centré par rapport à l'adresse saisie précédemment
Déplacez le marqueur sur la parcelle souhaitée
Cliquez sur le bouton "Ajouter cette parcelle"
La parcelle sélectionnée s'ajoute automatiquement à la liste des parcelles
Le bouton "Visionner le plan de situation", permet de télécharger le plan cadastral au format PDF

Un récapitulatif présente l'ensemble des données que vous avez saisies
Les informations sont consultables dans le document CERFA
Si le tout vous convient, il vous suffit de cocher la case "Je certifie exactes les informations mentionnées ci-dessus" et de cliquer sur le bouton "Déposer"
Le bouton "Sauvegarder" permet de mettre la demande en mode brouillon. Vous pourrez ainsi déposer la demande ultérieurement
Le bouton "Déposer" permet l'envoi de votre dossier à la mairie Concerné
L'envoi sera confirmé par un maill
Vous serez notifié dans votre espace de la réception du nouveau dossier

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